La séparation du couple non marié
- Éditeur
- Larcier Intersentia
- Format
- Livre Broché
- Collection
- Les cahiers du Cefap
- Langue
- Français
- Parution
- 12 - 2016
- Nombre de pages
- 275
- EAN
- 9782804489724
- Dimensions
- 160 × 240 × 10 mm
Résumé du livre
La séparation du couple non marié
La séparation d'un couple de cohabitants légaux ou de cohabitants de fait peut poser difficulté. Un ex-partenaire peut-il demander des aliments à charge de l'autre ? Quel sort réserver au logement familial loué ou en propriété ? Comment partager les biens et faire les comptes ? Une sortie d'indivision est-elle toujours possible ? Et quel tribunal est compétent pour connaître de ces différentes demandes ?
Cet ouvrage reprend les actes des 2es après-midis du Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine consacrées à ces questions.
Après une réflexion introductive sur les différents statuts de couple, il fait le point, de façon à la fois pratique et critique, sur l'état actuel des principes légaux et jurisprudentiels portant sur les aspects personnels, patrimoniaux et judiciaires de la séparation des couples non mariés.