La séparation du couple non marié

Éditeur
Larcier Intersentia
Format
Livre Broché
Collection
Les cahiers du Cefap
Langue
Français
Parution
12 - 2016
Nombre de pages
275
EAN
9782804489724
Dimensions
160 × 240 × 10 mm
CHF 149.50
2 à 3 semaines
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Résumé du livre

La séparation du couple non marié

La séparation d'un couple de cohabitants légaux ou de cohabitants de fait peut poser difficulté. Un ex-partenaire peut-il demander des aliments à charge de l'autre ? Quel sort réserver au logement familial loué ou en propriété ? Comment partager les biens et faire les comptes ? Une sortie d'indivision est-elle toujours possible ? Et quel tribunal est compétent pour connaître de ces différentes demandes ?

Cet ouvrage reprend les actes des 2es après-midis du Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine consacrées à ces questions.

Après une réflexion introductive sur les différents statuts de couple, il fait le point, de façon à la fois pratique et critique, sur l'état actuel des principes légaux et jurisprudentiels portant sur les aspects personnels, patrimoniaux et judiciaires de la séparation des couples non mariés.