La responsabilité administrative

Éditeur
Lgdj
Format
Livre Broché
Collection
Systèmes
Langue
Français
Parution
01 - 1996
Nombre de pages
191
EAN
9782275001197
Dimensions
140 × 210 × 10 mm
CHF 25.20
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Résumé du livre

L'administration doit-elle répondre de ses actes ? A quelles conditions et sous quelles formes ? Les règles de la responsabilité administrative sont pour l'essentiel d'origine jurisprudentielle ; elles définissent un régime juridique qui tend à réaliser un équilibre entre la nécessité de protéger les intérêts de l'administration, et d'assurer aux victimes une équitable réparation.