La résolution amiable des différends en Suisse Interactions entre procédures traditionnelles et modes consensuels

Éditeur
Stämpfli Verlag
Format
Livre Broché
Langue
Français
Parution
04 - 2016
Nombre de pages
230
EAN
9783727232077
Dimensions
228 × 154 × 17 mm
CHF 78.00
2 à 4 jours ouvrables
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Résumé du livre

Zusammenfassung En Suisse comme ailleurs, la législation sâest ouverte aux nouvelles formes de résolution des différends : les modes amiables, fondés sur le consensualisme. Cependant leur pratique se heurte à une difficulté : modifier lâhabitude de compter sur les procédures classiques pour résoudre les litiges.Chacun, magistrat, avocat et juriste, est désormais invité à prendre conscience de ce défi et à recourir aux méthodes à disposition pour le relever. A cette fin, lâouvrage analyse les mécanismes de mise en oeuvre et les interactions possibles que notre législateur a prévus pour encourager le passage des procédures civile, pénale et administrative aux modes amiables et inversement.De Platon au Conseil fédéral, la recommandation reste inchangée : la résolution amiable a la priorité, parce quâelle est plus durable et plus adaptée à la réparation des liens sociaux et commerciaux ainsi quâà nos besoins dâefficacité et dâhumanité. Câest désormais aussi la loi qui le dit.Ont participé au présent volume: François Bellanger, Elie Elkaim, Aurélie Gavillet, Nicolas Iynedjian, Giorgio Malinverni, Jean A. Mirimanoff, François Paychère, Leonard Stoyanov, Bernhard Sträuli, Sandra Vigneron-Maggio-Aprile et Marco Pons (coopération technique).