Résumé du livre

L'unification de la procédure pénale par l'adoption du Code de procédure pénale suisse (CPP) entré en vigueur le 1^er janvier 2011 a indéniablement constitué un progrès pour notre ordre juridique. D'un bout à l'autre de la Suisse, nous parlons désormais tous la même langue procédurale, ce qui garantit - du moins en théorie - à tous les justiciables du pays un traitement juridique identique. Il faut donc saluer ce travail magistral. Toutefois, immanquablement dans pareille entreprise, le diable se cache dans le détail.

Etude systématique et critique de la procédure pénale suisse en matière de privation de liberté, conduite à la lumière des développements récents de la jurisprudence du Tribunal fédéral et de la Cour européenne des droits de l'homme, mais aussi plus ponctuellement de la quasi-jurisprudence et des observations du Comité des droits de l'homme, cette thèse, qui constitue un véritable précis du droit de la détention, révèle sur plusieurs points l'absence de conformité de notre CPP au droit international et la nécessité de certaines modifications législatives. Elle ouvre par ailleurs aux personnes privées de liberté des perspectives supplémentaires sous l'angle des droits qui leur reviennent.