La pratique de la cour d'assises et de la cour criminelle : traité-formulaire

Éditeur
LexisNexis
Format
Livre Broché
Collection
Droit & professionnels, Procédures
Langue
Français
Parution
08 - 2023
Nombre de pages
250
EAN
9782711039012
Dimensions
160 × 240 × 30 mm
CHF 110.50
2 à 3 semaines
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Résumé du livre

La première partie est consacrée à l'organisation générale de la cour d'assises, la seconde décrit et commente le déroulement d'un procès. En appendice est proposé le schéma d'un mémoire devant la Cour de cassation.