La Notion de document contractuel
- Éditeur
- Lgdj
- Format
- Livre Broché
- Collection
- Bibliothèque de droit privé n° 241
- Langue
- Français
- Parution
- 01 - 1994
- Nombre de pages
- 407
- EAN
- 9782275004280
- Dimensions
- 160 × 240 × 20 mm
Résumé du livre
En trois parties : Rappel des conditions d'opposabilité du contenu du document contractuel; Les Documents remis par l'une des parties à l'autre; Les Documents non remis par l'une des parties à l'autre.