La lutte contre le blanchiment d'argent

Éditeur
L'Harmattan
Format
Livre Broché
Collection
La justice au quotidien
Langue
Français
Parution
02 - 2006
Nombre de pages
80
EAN
9782296001992
Dimensions
14 × 22 ×  mm
CHF 16.00
2 à 3 semaines
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Résumé du livre

La lutte contre le blanchiment d'argent

La lutte contre le blanchiment de capitaux n'a cessé de se développer en droit français depuis une quinzaine d'années. Ce dispositif se situe ainsi aujourd'hui à un double niveau législatif : tout d'abord au niveau préventif, c'est-à-dire avant même que le délit de blanchiment ait pu être judiciairement constaté, puis au niveau répressif afin de sanctionner le délit effectivement caractérisé. Il est à regretter, cependant, que cet « amas » de textes, répartis dans plusieurs codes (Code pénal, Code monétaire et financier, Code des douanes), rende toute vision globale peu aisée.

Cet ouvrage examine l'ensemble de cette législation tout en y intégrant la jurisprudence la plus récente rendue nécessaire en raison du manque de clarté de certaines dispositions. Il est ainsi un guide juridique indispensable pour toutes les personnes (banquier, avocat, juriste d'affaires, etc.) soucieuses de comprendre le système de lutte contre le blanchiment de capitaux dans notre pays.

Blanchiment - Obligation de vigilance - Obligation de déclaration - Banquier - Avocat - Délit - Répression - Recel.