Résumé du livre

Tous les professionnels de la construction sen sont rendu compte, construire est devenu un véritable parcours du combattant, en raison des multiples réglementations et procédures qui sy appliquent. Ces règles ne concernent plus seulement louvrage lui-même et ses caractéristiques techniques (police des constructions), mais elles régissent également son incidence spatiale (aménagement du territoire), son équipement (voies daccès et canalisations), les nuisances qui en résulteront (lors de la construction ou pendant son exploitation) ainsi que la compatibilité avec son environnement naturel ou construit. Le «droit de la construction» est ainsi devenu un véritable ordre juridique, rendu plus complexe encore par lenchevêtrement de trois niveaux dintervention étatique (Confédération, cantons, communes). Cette complexité saccroît avec le fait que le législateur suisse réglemente également certains métiers de la construction ainsi que ladjudication des marchés publics dans ce domaine. Louvrage des professeurs Jean-Baptiste Zufferey et Isabelle Romy présente cet ensemble de réglementations de manière synthétique, quil sagisse des prescriptions de droit matériel ou de procédure. Cette deuxième édition a été entièrement revue afin de tenir compte des nombreuses modifications législatives ou jurisprudentielles survenues ces dernières années dans les divers domaines traités, notamment en matière daménagement du territoire et de protection de lenvironnement. Elle est enrichie de nouveaux paragraphes ou chapitres dans les domaines dintérêt pour les professionnels de la construction, par exemple sagissant des installations fédérales, de la protection antisismique ou encore de la protection contre les accidents majeurs. Les exposés sont illustrés de nombreux schémas et exemples tirés de la pratique.