La construction et ses acteurs en droit privé Introduction au droit des contrats pour les professionnels de la construction et de l'immobilier (Livre & eBook)
- Éditeur
- EPFL Press
- Format
- Livre Broché
- Langue
- Français
- Parution
- 02 - 2019
- Nombre de pages
- 240
- EAN
- 9782889152759
- Dimensions
- 160 × 240 × mm
Résumé du livre
Même les constructions les plus simples engendrent des relations entre de nombreux acteurs : maître de louvrage, architectes et ingénieurs, autres mandataires, entrepreneurs et sous-traitants, banques ou autres entités financières. Entre eux se nouent des relations de droit privé, qui sont pour lessentiel issues de contrats, de la responsabilité civile, des droits réels, du droit commercial ou de la procédure civile et dexécution lorsque les choses tournent mal. Ce sont ces matières du droit privé que présente louvrage du professeur Jean-Baptiste Zufferey et de Me Aurore Estoppey; ce faisant, il explique également les institutions générales du droit auxquelles les intervenants dans la construction sont fréquemment confrontés, de la capacité civile à la représentation, en passant notamment par la cession de créance, la reprise de dette, la solidarité, la demeure ou encore la prescription. Louvrage est conçu pour les professionnels de la construction, aguerris ou encore étudiants. A cet effet, le texte est élaboré à partir de multiples exemples tirés de la pratique ; il est enrichi de schémas explicatifs et de figures qui facilitent la compréhension des notions juridiques et de leur codification, forcément abstraites. Les juristes y trouveront des illustrations concrètes de principes quils connaissent dans les situations spécifiques de la construction ; ce sont tout autant de mises en garde à propos des risques juridiques quelle génère pour ses acteurs.