La Constitution vaudoise du 14 avril 2003

Éditeur
Staempfli
Format
Livre Broché
Langue
Français
Parution
06 - 2004
Nombre de pages
376
EAN
9783727294877
Dimensions
155 × 228 × 20 mm
CHF 65.00
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Résumé du livre

Cette présentation de la nouvelle Constitution du canton de Vaud a été réalisée par une majorité d'auteurs issus de l'Assemblée constituante. Les contributions, outre la gestation même de cette charte, visent à évoquer son originalité en regard du droit fédéral et ses innovations par rapport au droit vaudois antérieur.