Exception d'ordre public et mécanisme des lois de police en droit international privé International Prive Volume

Éditeur
Dalloz
Format
Livre Broché
Collection
Nouvelle bibliothèque de thèses, Droit n° 79
Langue
Français
Parution
04 - 2008
Nombre de pages
600
EAN
9782247078882
Dimensions
160 × 240 × 20 mm
CHF 109.00
2 à 3 semaines
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Résumé du livre

Préface de Pierre Mayer

Les rapports entre ces deux mécanismes intriguent depuis que des auteurs, au milieu du XXe siècle, ont proposé une méthode des lois de police, distincte de la méthode savignienne, et ne se confondant plus avec le rouage de cette dernière qu'est l'exception d'ordre public international. [...]

La démarche de M. Benjamin Remy consiste, remontant au plus haut, à identifier les fondements des règles de droit international privé pour en déduire les fondements des mécanismes dérogatoires. Cette approche lui permettra d'apprécier, non seulement les rapports entre les deux mécanismes qu'il étudie, mais aussi leurs rapports avec les autres mécanismes du droit international privé. [...]

Pour distinguer exception d'ordre public et lois de police, l'accent doit être mis, non sur le cheminement intellectuel, mais sur l'opposition entre les valeurs, à coloration privatiste, et les objectifs sociétaux, de type publiciste. [...]

La thèse de M. Remy témoigne d'une puissance d'abstraction, d'une hauteur de vue et de capacités intellectuelles peu communes. Elle révèle chez son auteur une immense culture, philosophique autant que juridique. Chacun de ses développements témoigne d'une maîtrise parfaite, aussi bien des enjeux que des techniques du droit international privé.