Résumé du livre

Ce iusNet dossier consacré au droit Droit pénal et procédure pénale rassemble les résumés d'arrêts les plus pertinents de la jurisprudence de l'année écoulée publiée sur la plateforme en ligne iusNet Droit pénal et procédure pénale. Cet ouvrage retient ainsi 75 résumés d'arrêts dont certains sont commentés.

Classés par thèmes, ils couvrent notamment les domaines suivants : infractions de la partie spéciale ; peines, mesures, contraventions ; procédures et règles de procédure, mesures de contrainte.

La législation importante est également présentée. Enrichie d'un index des mots-clés et d'une liste de tous les arrêts et de toutes les mesures législatives publiés sur iusNet iusNet Droit pénal et procédure pénale, cette rétrospective 2023 est un outil indispensable pour tous les praticiens.