Droit pénal du travail

Éditeur
Gualino
Format
Livre Broché
Collection
Mémentos
Langue
Français
Parution
10 - 2018
Nombre de pages
259
EAN
9782297071505
Dimensions
170 × 240 × 10 mm
CHF 35.90
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Résumé du livre

Droit pénal du travail

Le droit pénal du travail est une branche importante du droit pénal spécial qui connaît depuis plusieurs années une évolution législative et jurisprudentielle importante. L'une de ses spécificités tient au fait qu'il est confronté à l'intervention d'une pluralité d'acteurs et se situe au carrefour de diverses sources (droit du travail, droit pénal, procédure pénale, droit de la santé, conventions collectives, droit européen notamment).

Après une présentation des modalités tant formelles que substantielles d'engagement de la responsabilité pénale qui présentent certaines spécificités lorsqu'elles s'appliquent au monde du travail, la première édition de ce mémentos aborde les principales infractions qui y sont rencontrées.

Cet ouvrage intègre les récentes évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles de la matière.