Droit pénal des affaires

Éditeur
Dalloz
Format
Livre Broché
Collection
Mémentos Dalloz, Droit privé
Langue
Français
Parution
11 - 2006
Nombre de pages
247
EAN
9782247069095
Dimensions
160 × 250 × 10 mm
CHF 30.10
2 à 3 semaines
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Résumé du livre

L'expression «droit pénal des affaires» relève davantage de la commodité de langage que d'une réalité bien définie. Un ouvrage consacré au droit pénal des affaires doit donc nécessairement trancher entre divers partis, non sans quelque arbitraire.

Dans ce Mémento, deux choix ont été faits. C'est, d'abord, une notion large des «affaires» qui a été retenue: le droit pénal des affaires s'entend, ici, comme droit pénal de l'entreprise. C'est, ensuite, une conception large du «droit pénal» qui a été adoptée. Alors que, souvent, l'étude est seulement de droit pénal spécial, elle recouvre aussi, en l'occurrence, le droit pénal général et la procédure pénale.