Droit matériel de l'Union européenne
- Éditeur
- Puf
- Format
- Livre Broché
- Collection
- Thémis, Droit
- Langue
- Français
- Parution
- 09 - 2005
- EAN
- 9782130545088
- Dimensions
- 150 × 220 × 10 mm
Résumé du livre
Chapitre introductif : Au-delà de l'Union douanière
Deux communautés sectorielles
Un espace économique à vingt-huit
Première partie : Les libertés dans un marché intérieur
- Libre circulation des personnes et des services
- Libre circulation des marchandises
- Libre circulation des capitaux et des paiements
Deuxième partie : Des règles harmonisées ou équivalentes
- Une double base juridique générale
- Domaines particuliers, bases juridiques spécifiques et harmonisation exclue
- Mesures d'harmonisation, étendues et intensité variables
Troisième partie : Un régime communautaire de concurrence
- Règles applicables aux entreprises
- Règles applicables aux interventions étatiques
Quatrième partie : Des politiques économiques coordonnées et une monnaie commune
- L'évolution vers l'Union économique et monétaire
- La coordination des politiques économiques par le Conseil
- La discipline budgétaire
- La gestion de la politique monétaire par le SEBC
Cinquième partie : Un budget et des politiques sectorielles
- Les finances de l'Union
- Les grandes politiques sectorielles
Sixième partie : Un espace européen de liberté, de sécurité et de justice
- Politiques liées à la libre circulation des personnes
- Une coopération policière et judiciaire en matière pénale