Droit et anthropologie de la complexité : mélanges dédiés à Jean Mas

Mas
Éditeur
Economica
Format
Livre Broché
Langue
Français
Parution
12 - 1996
Nombre de pages
426
EAN
9782717831597
Dimensions
160 × 240 ×  mm
CHF 92.40
2 à 4 jours ouvrables
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Résumé du livre

Au sommaire notamment : L'application de la méthode de l'évaluation législative à la loi du 31 décembre 1989 sur le surendettement (à propos du rapport Léron de novembre 1991); Appellations d'origine et indications géographiques des produits agricoles ou alimentaires originaires des D.O.M.; Les bases juridiques de la protection de l'environnement dans le traité instituant la Communauté européenne.