Droit des sûretés

Éditeur
Dalloz
Format
Livre Broché
Collection
Hypercours Dalloz
Langue
Français
Parution
09 - 2015
EAN
9782247152032
Dimensions
190 × 240 × 20 mm
CHF 51.40
2 à 3 semaines
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Résumé du livre

Droit des sûretés

Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certain nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge.

Ces garanties sont appelées « sûretés ». Elles confèrent au créancier une certaine sécurité juridique qui peut toutefois être remise en cause, notamment en cas de procédure collective du débiteur.

Cette cinquième édition intègre les dernières évolutions jurisprudentielles les plus récentes qu'elles concernent le droit du cautionnement, comme l'illustrent les nombreuses décisions portant notamment sur le formalisme, le devoir de mise en garde ou l'exigence de proportionnalité, mais aussi les différentes sûretés réelles.