Droit des sûretés

Éditeur
Dalloz
Format
Livre Broché
Collection
Hypercours Dalloz
Langue
Français
Parution
09 - 2009
EAN
9782247084333
Dimensions
190 × 240 ×  mm
CHF 50.60
2 à 3 semaines
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Résumé du livre

Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certain nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées «sûretés». Elles confèrent au créancier une certaine sécurité juridique qui peut toutefois être remise en cause, notamment en cas de procédure collective du débiteur.

Cette deuxième édition intègre les dernières dispositions législatives en matière de sûretés réelles (loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 et ses textes d'application, notamment l'ordonnance du 30 janvier 2009, l'ordonnance du 18 décembre 2008 concernant les procédures collectives) ainsi que les dernières évolutions jurisprudentielles en matière de sûretés personnelles (cautionnement).