Droit des marchés publics : 2023-2024

Éditeur
Gualino
Format
Livre Broché
Collection
Mémentos
Langue
Français
Parution
06 - 2023
Nombre de pages
356
EAN
9782297221412
Dimensions
170 × 240 × 10 mm
CHF 45.30
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Résumé du livre

Droit des marchés publics

Le présent ouvrage vise à présenter de manière claire, structurée, synthétique mais complète le droit des marchés publics. Ce droit complexe est en évolution constante depuis presque deux décennies, du fait notamment de l'adoption d'un droit communautaire des marchés publics.

Sont étudiés dans ce livre, au travers des dispositions du Code de la commande publique et de diverses autres sources de droit interne ainsi que des directives communautaires relatives aux marchés publics la notion de marché public et le champ d'application du droit des marchés publics, la passation des marchés publics et l'exécution des marchés publics.