Droit de l'exécution

Éditeur
Puf
Format
Livre Broché
Collection
Thémis, Droit
Langue
Français
Parution
01 - 2009
Nombre de pages
406
EAN
9782130558927
Dimensions
150 × 220 × 20 mm
CHF 46.10
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Résumé du livre

Le droit de l'exécution forcée permet à un créancier d'obtenir un paiement. Il porte essentiellement sur le patrimoine du débiteur et revêt deux formes : la première concerne l'exécution en nature et satisfait le créancier, la seconde consiste en une exécution en équivalent quand la première ne peut être réalisée. Les différents procédés de contrainte sont exposés dans ce manuel.