Droit de l'arbitrage : interne et international
- Éditeur
- Enrick B. éditions
- Format
- Livre Broché
- Collection
- Lexifiche
- Langue
- Français
- Parution
- 03 - 2022
- Nombre de pages
- 28
- EAN
- 9782356449351
- Dimensions
- 170 × 230 × mm
Résumé du livre
Le droit de l'arbitrage en un clin d'oeil
Parties
- Contrat principal
-
Conventions d'arbitrage (clause/compromis)
- Interne
- International : Flux économique transfrontalier
- Fixation du siège
Sentence étrangère
+ Recours/assistance & lois étrangères
Procédure d'exequatur étrangère
- Loi applicable
Sentence étrangère
+ Recours/assistance & lois étrangères
Procédure d'exequatur étrangère
- Fixation du siège
- Arbitres
- Acceptation mission
- Tribunal
- Sentence
- Ordre public
-
Justice étatique
- Juge de l'annulation
- Juge d'appui
- Juge de l'exequatur
-
Droit conventionnel :
- Conv. Genève 1961
- Conc.New York 1958
- Autres, etc.