Droit de l'arbitrage

Éditeur
Puf
Format
Livre Broché
Collection
Thémis, Droit
Langue
Français
Parution
09 - 2016
EAN
9782130589754
Dimensions
150 × 220 × 30 mm
CHF 58.90
2 à 4 jours ouvrables
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Résumé du livre

L'arbitrage, mode de résolution des litiges d'origine privée, repose sur une convention et attribue à des particuliers la fonction de juger dans des cas déterminés. Le droit afférent a été réformé par le décret du 13 janvier 2011. L'ouvrage répond aux questions de la validité de la convention, des règles de procédure applicables, de la force d'une sentence et de la légitimité de l'arbitre.