Droit de la propriété littéraire et artistique : droit d'auteur et droits voisins 4e édition
- Éditeur
- Enrick B. éditions
- Format
- Livre Broché
- Collection
- Lexifiche
- Langue
- Français
- Parution
- 05 - 2023
- Nombre de pages
- 27
- EAN
- 9782383131519
- Dimensions
- 170 × 240 × mm
Résumé du livre
Le droit de la propriété littéraire et artistique en un clin d'oeil
Création
-
Exploitation
-
Gestion des droits
Par l'auteur
Par les ayant droits
-
Contrats d'exploitation
Règles communes
Règles propres
-
Gestion des droits
-
Prérogatives
-
Droits moraux
Droit au respect de l'intégrité de l'oeuvre
Droits de repentir et de retrait
Droit de paternité
Droit de divulgation
-
Droits patrimoniaux
Droit de représentation
Droit de reproduction
Droit de destination
Droit de suite
-
Exceptions au monopole
Régime
Principes
-
Droits moraux
-
Attribution des droits
-
Auteur
Présomption d'attribution
Éléments indifférents dans l'attribution
-
Coauteurs
OEuvre collective
OEuvre de collaboration
OEuvre composite ou dérivée
-
Employeur (dérogation)
OEuvres logicielles
OEuvres des fonctionnaires
OEuvres de presse
-
Droits voisins
Producteurs de phonogrammes/vidéogrammes
Sociétés de communication audiovisuelle
Artistes-interprètes
-
Auteur
-
OEuvre de l'esprit
- Typologie
-
Notion
Qualification de l'oeuvre
Qualités de l'oeuvre
OEuvre de l'esprit et droits voisins
-
Protection
-
Poursuite de la contrefaçon
Acteurs
Sanctions
Moyens
-
Eléments de la contrefaçon
moral
matériel
légal
-
Poursuite de la contrefaçon