Résumé du livre

Zusammenfassung Lâouvrage se propose de donner une vue dâensemble du droit constitutionnel suisse. Sâil se concentre sur le droit fédéral tel quâil se dégage de la Constitution du 18 avril 1999, il fait une large place au droit cantonal et prend systématiquement en compte la dimension internationale du droit constitutionnel, dont lâimportance ne cesse de croître. Le second volume porte sur les droits fondamentaux. Après une partie introductive qui distingue les trois grandes catégories de droits fondamentaux que connaît lâordre constitutionnel suisse, à savoir les libertés, les garanties de lâEtat de droit et les droits sociaux, chaque liberté et chaque droit sont présentés en détail, dans leur développement historique, sur un fondement théorique et à la lumière de la jurisprudence du Tribunal fédéral et de la Cour européenne des droits de lâhomme. Depuis la parution de la deuxième édition de lâouvrage, en mai 2006, plusieurs changements importants sont intervenus dans lâordre constitutionnel suisse. La Constitution a subi plusieurs modifications, qui posent la question des limites au droit dâinitiative populaire en lien avec les obligations internationales auxquelles la Suisse a souscrit en matière de protection des droits de la personne humaine. Des lois importantes ont été adoptées par lâAssemblée fédérale: loi sur les étrangers, loi fédérale sur lâusage de la contrainte, loi fédérale sur lâorganisation des autorités pénales de la Confédération, loi fédérale sur les finances. La jurisprudence, aussi bien fédérale quâeuropéenne, a considérablement évolué et enrichi le domaine des droits fondamentaux. Entièrement revue et complétée, la troisième édition du Droit constitutionnel suisse présente lâensemble de ces innovations.