Résumé du livre

Zusammenfassung Lâouvrage se propose de donner une vue dâensemble du droit constitutionnel suisse. Sâil se concentre sur le droit fédéral tel quâil se dégage de la Constitution du 18 avril 1999, il fait une large place au droit cantonal et prend systématiquement en compte la dimension internationale du droit constitutionnel, dont lâimportance ne cesse de croître. Le premier volume est consacré à lâorganisation, à la structure et aux normes de lâEtat. Tour à tour sont présentés les principaux piliers de lâordre constitutionnel suisse que sont les organes de la Confédération, des cantons et des communes, les règles sur la nationalité et le droit des étrangers, la démocratie et les droits politiques, le fédéralisme et le régime des finances, les actes normatifs, le principe de la légalité ainsi que la juridiction constitutionnelle. Depuis la parution de la deuxième édition de lâouvrage, en mai 2006, plusieurs changements importants sont intervenus dans lâordre constitutionnel suisse. La Constitution a subi plusieurs modifications qui posent la question des limites au droit dâinitiative populaire en lien avec les obligations internationales auxquelles la Suisse a souscrit en matière de protection des droits de la personne humaine. Des lois importantes ont été adoptées par lâAssemblée fédérale: loi sur les étrangers, loi fédérale sur lâusage de la contrainte, loi fédérale sur lâorganisation des autorités pénales de la Confédération, loi fédérale sur les finances. La jurisprudence, aussi bien fédérale quâeuropéenne, a considérablement évolué et enrichi le domaine des droits fondamentaux. Entièrement revue et complétée, la troisième édition du Droit constitutionnel suisse présente lâensemble de ces innovations.