Droit civil : les personnes, la famille, les incapacités Famille, les incapacites
- Éditeur
- Dalloz
- Format
- Livre Broché
- Collection
- Mémentos Dalloz, Droit privé
- Langue
- Français
- Parution
- 09 - 2009
- EAN
- 9782247084395
- Dimensions
- 160 × 240 × mm
Résumé du livre
Ce Mémento présente, dans un style clair et concis, l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités.
Sont exposés successivement les thèmes suivants :
- les personnes : nom, domicile, état civil, droits de la personnalité, notion de personne morale ;
- la famille : formation et effets du mariage, divorce et séparation de corps, filiation et adoption, procréation médicalement assistée, obligation alimentaire, concubinage et PACS ;
- les incapacités : des mineurs, notamment l'autorité parentale et la tutelle, comme des majeurs protégés.
La présente édition est à jour de la loi du 16 janvier 2009 modifiant l'ordonnance du 4 juillet 2005 sur la filiation et de la réforme de la procédure civile familiale réalisée par la loi du 12 mai 2009.
Cet ouvrage est indispensable à tous les étudiants qui souhaitent disposer d'une synthèse exhaustive de cette matière essentielle des programmes universitaires.