Droit civil : les personnes, la famille, les incapacités Famille, les incapacites

Éditeur
Dalloz
Format
Livre Broché
Collection
Mémentos Dalloz, Droit privé
Langue
Français
Parution
09 - 2009
EAN
9782247084395
Dimensions
160 × 240 ×  mm
CHF 25.20
2 à 3 semaines
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Résumé du livre

Ce Mémento présente, dans un style clair et concis, l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités.

Sont exposés successivement les thèmes suivants :

  • les personnes : nom, domicile, état civil, droits de la personnalité, notion de personne morale ;
  • la famille : formation et effets du mariage, divorce et séparation de corps, filiation et adoption, procréation médicalement assistée, obligation alimentaire, concubinage et PACS ;
  • les incapacités : des mineurs, notamment l'autorité parentale et la tutelle, comme des majeurs protégés.

La présente édition est à jour de la loi du 16 janvier 2009 modifiant l'ordonnance du 4 juillet 2005 sur la filiation et de la réforme de la procédure civile familiale réalisée par la loi du 12 mai 2009.

Cet ouvrage est indispensable à tous les étudiants qui souhaitent disposer d'une synthèse exhaustive de cette matière essentielle des programmes universitaires.