Droit administratif. Volume I: Les fondements

Éditeur
Stämpfli Verlag
Format
Livre Broché
Langue
Français
Parution
10 - 2012
Nombre de pages
1108
EAN
9783727223624
Dimensions
154 × 228 × 55 mm
CHF 192.00
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Résumé du livre

Zusammenfassung Le tome I de lâouvrage est consacré aux fondements sur lesquels repose toute activité administrative, et qui caractérisent lâadministration comme étant celle dâun Etat de droit. Celle-ci fait non seulement face à une exigence sans cesse accrue dâefficacité de la gestion des tâches publiques, mais aussi au renforcement de la protection des personnes. Après un premier chapitre introductif, le second chapitre est dédié aux questions générales de lâordre juridique telles quâelles se posent spécifiquement pour le droit administratif: sources du droit, distinction entre droit public et privé, interprétation, application dans lâespace et le temps, internationalisation du droit, hiérarchie des normes ou encore coexistence dâactes normatifs et dâactes non ou quasi normatifs. Les chapitres suivants traitent des principes fondamentaux: séparation des pouvoirs, légalité, intérêt public, proportionnalité, égalité, interdiction de lâarbitraire et bonne foi. Enfin, le dernier chapitre décrit les normes régissant lâinformation administrative. Lâesprit de lâouvrage est de donner un exposé systématique du droit positif, en montrant, par lâabondance des références et des exemples tirés de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine, comment les abstractions juridiques se concrétisent dans la pratique du droit. Lâapproche est en même temps pratique et théorique. En effet, sans ce double mouvement, la connaissance du droit ne constituerait quâune entreprise de mémorisation. La pratique ne sâéclaire que lorsquâon peut lâintégrer dans la systématique du droit; inversement, la théorie tourne en rond lorsquâelle est incapable de fournir les lettres de créance de sa concrétisation.