Donations 2013-2014

Éditeur
Delmas
Format
Livre Broché
Collection
Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, Delmas express
Langue
Français
Parution
10 - 2013
Nombre de pages
619
EAN
9782247127306
Dimensions
140 × 190 × 20 mm
CHF 34.30
2 à 3 semaines
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Résumé du livre

Comment donner sans forcément se démunir ? Comment gratifier son conjoint sans perdre de vue que l'on ne finira peut-être pas ses jours à ses côtés dans l'hypothèse d'une séparation précoce ?

Toutes ces questions, et bien d'autres encore sont exacerbées par un environnement fiscal de plus en plus contraignant. Pour tenter d'y répondre, cette première édition adopte une approche générale des points qu'il faut prendre en considération avant d'entreprendre une donation (capacité juridique à recevoir du futur bénéficiaire, ou bien le respect des droits de ses héritiers)... L'ouvrage aborde également des schémas spécifiques en fonction des objectifs auxquels le donateur aspire. Il l'aidera ainsi à réaliser les démarches nécessaires pour effectuer dans les conditions fiscales optimum une donation.

Enfin d'autres voies alternatives en marge des donations, telles l'assurance vie, ou les techniques sociétaires sont envisagées.

Précis et accessible à tous, ce guide est à jour des derniers textes et intègre notamment les modifications issues de la loi sur le mariage pour tous et ses conséquences pour les donations entre les époux.