Divorce - Separation De Corps - Reforme

Éditeur
Puits Fleuri Ed.
Format
Livre Broché
Langue
Français
Parution
09 - 2021
Nombre de pages
211
EAN
9782867396922
Dimensions
140 × 190 × 10 mm
CHF 37.70
2 à 4 jours ouvrables
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Résumé du livre

Divorce ou séparation de corps

Réforme 2021
Causes - Procédures - Conséquences
Pensions alimentaires

Nombreux ont été les débats autour de la réforme du divorce en vue de le simplifier, d'alléger la procédure et de permettre ainsi aux enfants de les protéger de conflits à n'en plus finir.

Si une première réforme avait permis une avancée certaine en matière de divorce par consentement mutuel permettant de divorcer sans l'intervention d'un juge lorsque les deux parties sont en accord sur leur séparation, cette seconde réforme concerne, cette fois-ci, les divorces contentieux : le divorce accepté, le divorce pour altération définitive du lien conjugal et le divorce pour faute.

Procédure simplifiée, délais raccourcis... le législateur oeuvre ainsi pour une séparation plus sereine et plus rapide pour le bien tant du couple que des enfants.

Applicables à partir du 1er janvier 2021, ces mesures vont irrémédiablement apaiser de nombreuses séparations et désengorger les tribunaux de longues et parfois stériles procédures.

Explication.