Résumé du livre

Cet ouvrage, à jour de la loi de finances pour 2011, aborde l'ensemble des règles applicables aux deux volets de la contribution économique territoriale (CET) : cotisation foncière des entreprises (CFE) et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Le lecteur y trouvera donc les réponses aux questions qu'il ne manquera pas de se poser : exonérations temporaires accordées par les collectivités, régime des activités de location nue de locaux professionnels, valeur des biens passibles de la taxe foncière, valeur ajoutée à retenir pour la CVAE et le plafonnement de la CET, dégrèvement temporaire de CET pour écrêtement des pertes, obligations déclaratives...