Contentieux constitutionnel français

Éditeur
Puf
Format
Livre Broché
Collection
Thémis, Droit
Langue
Français
Parution
07 - 2020
Nombre de pages
856
EAN
9782130815198
Dimensions
150 × 220 × 40 mm
CHF 59.70
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Résumé du livre

Synthèse sur le système français de contrôle de la constitutionnalité. Présente le fonctionnement du Conseil constitutionnel, les principes des actions contentieuses portées devant lui, les normes et les principes sur lesquels il fonde ses décisions.