Concevoir un texte normatif : comprendre la légistique Legistiqu

Éditeur
Dalloz
Format
Livre Broché
Collection
Dalloz public
Langue
Français
Parution
06 - 2020
Nombre de pages
262
EAN
9782247198290
Dimensions
140 × 240 × 10 mm
CHF 60.70
2 à 3 semaines
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Résumé du livre

Concevoir un texte normatif
Comprendre la légistique

Tous les ans, une cinquantaine de lois, une quarantaine d'ordonnances et de l'ordre de 1500 décrets sont publiés au Journal officiel, sans compter 8500 arrêtés réglementaires.

Malgré le regroupement des règles susceptibles de s'appliquer dans le Guide de légistique élaboré par le Conseil d'État et le Secrétariat général du Gouvernement, la demande de formation ne cesse de croître dans l'ensemble des administrations publiques et parlementaires et plus largement dans les instances et organismes collaborant ou intervenant aux côtés de ces dernières.

C'est de ce constat qu'est né cet ouvrage, destiné à accompagner ceux qui inspirent, écrivent, appliquent ou contrôlent la loi et le règlement et, au-delà, tous ceux qui, au sein des administrations ou en dehors comme les syndicats, les étudiants ou les simples citoyens, souhaitent apprendre et surtout comprendre comment se conçoivent les textes normatifs.