Code rural et de la pêche maritime 2024. Code forestier 2024 : annoté & commenté Commente Edition 2024
- Éditeur
- Dalloz
- Format
- Livre Broché
- Collection
- Codes Dalloz
- Langue
- Français
- Parution
- 04 - 2024
- Nombre de pages
- 3280
- EAN
- 9782247229765
- Dimensions
- 150 × 210 × 60 mm
Résumé du livre
La législation, la réglementation et les arrêtés concernant l'agriculture, la pêche et l'aquaculture marines, les bois et les forêts. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. A jour des dernières actualités législatives, dont le décret du 8 mars 2023 relatif à la mise en oeuvre de l'écorégime.