Code rural et de la pêche maritime 2024. Code forestier 2024 : annoté & commenté Commente Edition 2024

Éditeur
Dalloz
Format
Livre Broché
Collection
Codes Dalloz
Langue
Français
Parution
04 - 2024
Nombre de pages
3280
EAN
9782247229765
Dimensions
150 × 210 × 60 mm
CHF 154.20
2 à 3 semaines
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Résumé du livre

La législation, la réglementation et les arrêtés concernant l'agriculture, la pêche et l'aquaculture marines, les bois et les forêts. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. A jour des dernières actualités législatives, dont le décret du 8 mars 2023 relatif à la mise en oeuvre de l'écorégime.