Résumé du livre

Code général des Collectivités Territoriales 2010

Pratique et exhaustif, cet ouvrage comprend :

• le texte intégral du Code général des collectivités territoriales, partie législative et partie réglementaire ;
• un index, placé en tête d'ouvrage, facilitant un accès rapide à l'information recherchée ;
• des tables de concordance, permettant de retrouver facilement la correspondance entre les articles du code et les textes sources ;
• une table des matières détaillée.

À jour au 1^er avril 2010, cette onzième édition intègre les modifications les plus récentes du code parmi lesquelles :

• l'ordonnance du 23 février 2010 de coordination avec la loi HPST ;
• les lois organiques du 25 janvier 2010 relatives à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ;
• la loi du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 ;
• l'ordonnance n° 2009-1530 du 10 décembre 2009 modifiant la partie législative du CGCT ;
• la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit ;
• la loi du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale ;
• la loi du 3 août 2009 relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement ;
• le décret n° 2010-102 du 27 janvier 2010 fixant le taux de cotisation obligatoire au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat ;
• le décret du 26 août 2009 relatif au prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos.

Ainsi, l'édition 2010 du Code général des collectivités territoriales tient compte, notamment :

• de la possibilité pour Saint-Barthélemy d'imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans ;
• des nouveautés en matière de procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ;
• de la naissance des contrats de concession de travaux publics ;
• des dispositions nouvelles relatives à la collecte, la conservation et la communication des archives publiques ;
• de révolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de la départementalisation de Mayotte.