Résumé du livre

Code général des collectivités territoriales 2008

Pratique et exhaustif, cet ouvrage comprend :

• le texte intégral du Code général des collectivités territoriales, partie législative et partie réglementaire ;
• des annexes regroupant, par thèmes - décentralisation, compétences, démocratie locale, action économique, finances - certains textes essentiels, complémentaires du code ;
• un index, placé en tête d'ouvrage, facilitant un accès rapide à l'information recherchée ;
• des tables de concordance, permettant de retrouver facilement la correspondance entre les articles du code et les textes sources ;
• une table chronologique ;
• une table des matières détaillée.

À jour au 21 mars 2008, cette neuvième édition intègre les modifications les plus récentes du code, parmi lesquelles :

• la loi de finances pour 2008 ;
• la loi du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit ;
• l'ordonnance n° 2007-1434 du 5 octobre 2007 portant extension de certaines parties du CGCT à la Polynésie française ;
• les décrets sur les aides économiques des 7 mai et 28 août 2007 ;
• le décret n° 2007-1126 du 23 juillet 2007 relatif à la prévention de la délinquance.

Ainsi, l'édition 2008 du Code général des collectivités territoriales tient compte, notamment :

• de l'extension progressive des règles de droit commun aux communes polynésiennes ;
• des dispositions relatives aux aides à l'investissement des petites et moyennes entreprises ;
• de l'accroissement du pouvoir normatif des départements et des régions d'outre-mer ;
• de la nouvelle liste des pièces justificatives des dépenses publiques locales.