Code du tribunal de police 2024 Police
- Éditeur
- Larcier Intersentia
- Format
- Livre Broché
- Collection
- Codes annotés
- Langue
- Français
- Parution
- 01 - 2024
- EAN
- 9782807942523
- Dimensions
- 180 × 250 × 40 mm
Résumé du livre
Le code regroupe les textes légaux et conventionnels appliqués en Belgique devant le tribunal de police, section pénale ou civile. Avec des notes de jurisprudence.