Code de la justice pénale des mineurs 2023 : annoté & commenté

Éditeur
Dalloz
Format
Livre Broché
Collection
Codes Dalloz
Langue
Français
Parution
08 - 2022
EAN
9782247205325
Dimensions
130 × 200 × 30 mm
CHF 70.10
Indisponible
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Résumé du livre

Ce code réunit les textes législatifs, les dispositions réglementaires et la jurisprudence relevant du droit pénal des mineurs. Les annexes contiennent l'ordonnance du 2 février 1945, les traités internationaux sur les droits de l'enfant et les dispositions relatives aux placements et à la détention de cette classe d'âge. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique.