Code de la justice pénale des mineurs 2023 : annoté & commenté
- Éditeur
- Dalloz
- Format
- Livre Broché
- Collection
- Codes Dalloz
- Langue
- Français
- Parution
- 08 - 2022
- EAN
- 9782247205325
- Dimensions
- 130 × 200 × 30 mm
Résumé du livre
Ce code réunit les textes législatifs, les dispositions réglementaires et la jurisprudence relevant du droit pénal des mineurs. Les annexes contiennent l'ordonnance du 2 février 1945, les traités internationaux sur les droits de l'enfant et les dispositions relatives aux placements et à la détention de cette classe d'âge. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique.