Cassation française et révision allemande

Éditeur
Puf
Format
Livre Broché
Collection
Les Grandes thèses du droit français
Langue
Français
Parution
08 - 1993
Nombre de pages
400
EAN
9782130451303
Dimensions
150 × 220 × 20 mm
CHF 44.40
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Résumé du livre

Compare les textes et les jurisprudences entre la France et l'Allemagne : le droit allemand est plus sévère et restrictif que la législation française en matière d'accès au pourvoi. Dans ces deux pays, la création jurisprudentielle est importante, mais les juridictions se rejoignent dans leur activité normative et dans leur autorité.