Actualités en droit de la circulation

Éditeur
ANTHEMIS
Format
Livre Broché
Collection
Commission Université-Palais n° 207
Langue
Français
Parution
12 - 2018
Nombre de pages
261
EAN
9782807207721
Dimensions
160 × 240 × 10 mm
CHF 132.10
1 à 2 semaines
Ajouter au panier Ajouter à ma liste

Résumé du livre

Actualités en droit de la circulation

Le droit de la circulation routière, très évolutif, a été particulièrement bouleversé ces dernières années. Certaines dispositions ont fait l'objet de réformes successives et la modernisation des modes de déplacement a nécessité diverses adaptations des textes légaux, amenant leur lot de questions pratiques.

Dans ce contexte, le présent ouvrage aborde les thèmes suivants :

  • la loi « cross-border » et son impact depuis son entrée en vigueur ;
  • l'exécution des peines, sujet souvent peu connu des praticiens ;
  • l'alcool au volant, en ce compris l'alcolock, sanction qui a ses défenseurs et ses détracteurs ;
  • les nouvelles règles relatives aux véhicules prioritaires, aux « zones cyclables » et aux utilisateurs de modes de déplacement légers ;
  • le Fonds commun de garantie belge, lequel a notamment vu ses fonctions élargies par l'arrivée sur le marché de ces nouveaux modes de déplacement.

Au-delà de ces sujets particuliers, une contribution fait également le point, pour les praticiens de la matière, sur un thème plus général, mais toujours pertinent, à savoir l'assurance R.C. automobile.