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L'encadrement des concessions par le droit européen de la commande publique : les apports de la directive 2014/23/UE ... Rosa Stephane De La Éditeur Société de législation comparée Collection Trans Europe Experts n° 10 Format Livre Broché Parution 01 - 2015 EAN 9782365170406 CHF 47.90 2 à 4 jours ouvrables Ajouter au panier 0 × Supprimer Ajouter à ma liste 1x dans ma liste Retirer de la liste
Le règlement (UE) n° 2015-848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité : commentaire article par article Sautonie-Laguionie L Éditeur Société de législation comparée Collection Trans Europe Experts n° 12 Format Livre Broché Parution 01 - 2016 EAN 9782365170550 CHF 77.00 2 à 4 jours ouvrables Ajouter au panier 0 × Supprimer Ajouter à ma liste 1x dans ma liste Retirer de la liste
Le cadre juridique du crowdfunding : analyses prospectives Le Fur Anne Valerie Éditeur Société de législation comparée Collection Trans Europe Experts n° 11 Format Livre Broché Parution 02 - 2015 EAN 9782365170413 CHF 54.80 2 à 4 jours ouvrables Ajouter au panier 0 × Supprimer Ajouter à ma liste 1x dans ma liste Retirer de la liste
Le droit commun européen de la vente : examen de la proposition de règlement du 11 octobre 2011 Deshayes Olivier (Di Éditeur Société de législation comparée Collection Trans Europe Experts n° 6 Format Livre Broché Parution 09 - 2012 EAN 9782365170130 CHF 54.80 2 à 4 jours ouvrables Ajouter au panier 0 × Supprimer Ajouter à ma liste 1x dans ma liste Retirer de la liste
Les jeux en ligne en France et en Europe : quelles réformes trois ans après l'ouverture du marché ? Béhar-Touchais, Martine Rochfeld, Judith Guillenchmidt-Guignot, Ariane de Éditeur Société de législation comparée Collection Trans Europe Experts n° 7 Format Livre Broché Parution 03 - 2013 EAN 9782365170161 CHF 47.90 2 à 4 jours ouvrables Ajouter au panier 0 × Supprimer Ajouter à ma liste 1x dans ma liste Retirer de la liste
Reforming the law obligations and company law : studies in French and German law. Réformer les droits des obligations... Doralt/Deshayes Éditeur Société de législation comparée Collection Trans Europe Experts n° 8 Format Livre Broché Parution 01 - 2014 EAN 9782365170215 CHF 47.90 2 à 4 jours ouvrables Ajouter au panier 0 × Supprimer Ajouter à ma liste 1x dans ma liste Retirer de la liste
La proposition de règlement européen relatif aux données à caractère personnel : propositions du réseau Trans Europe ... Association Trans Europe experts Éditeur Société de législation comparée Collection Trans Europe Experts n° 9 Format Livre Broché Parution 07 - 2014 EAN 9782365170321 CHF 54.80 2 à 4 jours ouvrables Ajouter au panier 0 × Supprimer Ajouter à ma liste 1x dans ma liste Retirer de la liste
Le cadre de la gouvernance d'entreprise dans l'Union européenne : réponse à la consultation publique de la Commission... Magnier Veronique (D Éditeur Société de législation comparée Collection Trans Europe Experts n° 4 Format Livre Broché Parution 03 - 2012 EAN 9782365170017 CHF 59.90 2 à 4 jours ouvrables Ajouter au panier 0 × Supprimer Ajouter à ma liste 1x dans ma liste Retirer de la liste
Mise en oeuvre des instruments optionnels européens de droit privé Fauvarque-Cosson, Bénédicte (1966-....) Béhar-Touchais, Martine Éditeur Société de législation comparée Collection Trans Europe Experts n° 5 Format Livre Broché Parution 07 - 2012 EAN 9782365170086 CHF 59.90 2 à 4 jours ouvrables Ajouter au panier 0 × Supprimer Ajouter à ma liste 1x dans ma liste Retirer de la liste
Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples : commentaire des règlements 2016-1103 et 2016-1104 Corneloup Ed 2018 Éditeur Société de législation comparée Collection Trans Europe Experts n° 13 Format Livre Broché Parution 11 - 2018 EAN 9782365170796 CHF 82.10 2 à 4 jours ouvrables Ajouter au panier 0 × Supprimer Ajouter à ma liste 1x dans ma liste Retirer de la liste