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répertoire pratique du droit belge législation doctrine jurisprudence droit judiciaire
Recherche > répertoire pratique du droit belge législation doctrine jurisprudence droit judiciaire
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Incidents de procédure : récusation et dessaisissement, désaveu, interruption et reprise d'instance, désistements
Interruption et Reprise D Instance, Desistement
Petit, Benedicte
Éditeur
Bruylant
Collection
Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence, Droit judiciaire
Format
Livre Broché
Parution
11 - 2015
EAN
9782802743965
CHF 160.40
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Mesures d'instruction en matière civile : production de documents, enquête et témoignage écrit, comparution personnel...
Mougenot, Dominique
Éditeur
Bruylant
Collection
Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence, Droit judiciaire
Format
Livre Broché
Parution
12 - 2016
EAN
9782802751502
CHF 140.20
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Liquidation-partage
Gendrin, Nicolas
Karadsheh, Dima
Éditeur
Larcier Intersentia
Collection
Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence, Droit judiciaire
Format
Livre Broché
Parution
02 - 2020
EAN
9782807915671
CHF 213.40
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