Recherche > Lefebvre, Marie-Caroline (1988-....)
La proportionnalité en droit fiscal. Vol. 2. Une action modératrice, par l'adaptation, dans l'application de la norme fi La proportionnalité en droit fiscal
|
La proportionnalité en droit fiscal. Vol. 1. Une action régulatrice, par la structuration, dans la création de la norme La proportionnalité en droit fiscal
|