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La liberté d'enseignement : à la lumière de la jurisprudence de la cour constitutionnelle : chronique de jurisprudenc... Cour Constitutionnelle Chroniq El Berhoumi, Mathias Éditeur Larcier Intersentia Collection Les dossiers du Journal des tribunaux n° 73 Format Livre Broché Parution 09 - 2009 EAN 9782804437435 CHF 154.20 ré-impression annoncée Ajouter au panier 0 × Supprimer Ajouter à ma liste 1x dans ma liste Retirer de la liste
Principes de la répartition des compétences El Berhoumi Mathias Éditeur Larcier Intersentia Collection Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence, Droit public et administratif Format Livre Broché Parution 03 - 2022 EAN 9782807931572 CHF 272.60 2 à 3 semaines Ajouter au panier 0 × Supprimer Ajouter à ma liste 1x dans ma liste Retirer de la liste
Le régime juridique de la liberté d'enseignement à l'épreuve des politiques scolaires Politiques Scolaire El Berhoumi, Mathias Éditeur Bruylant Format Livre Broché Parution 10 - 2013 EAN 9782802742982 CHF 191.60 2 à 3 semaines Ajouter au panier 0 × Supprimer Ajouter à ma liste 1x dans ma liste Retirer de la liste
Droit constitutionnel : approche critique et interdisciplinaire. Vol. 1. L'Etat Droit constitutionnel : approche critique et interdisciplinaire Dumont, Hugues El Berhoumi, Mathias Éditeur Larcier Intersentia Collection Bibliothèque de droit public Format Livre Broché Parution 02 - 2021 EAN 9782807924864 CHF 222.70 2 à 3 semaines Ajouter au panier 0 × Supprimer Ajouter à ma liste 1x dans ma liste Retirer de la liste
Droit de l'enseignement en Communauté française El Berhoumi, Mathias Vancrayebeck, Laurence Éditeur Bruylant Collection Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence, Droit public et administratif Format Livre Broché Parution 12 - 2014 EAN 9782802743972 CHF 208.70 2 à 3 semaines Ajouter au panier 0 × Supprimer Ajouter à ma liste 1x dans ma liste Retirer de la liste
La légalité : un principe de la démocratie belge en péril ? Detroux, Luc El Berhoumi, Mathias Lombaert, B. Éditeur Larcier Intersentia Collection Bibliothèque de droit public Format Livre Broché Parution 12 - 2019 EAN 9782807913073 CHF 222.70 2 à 3 semaines Ajouter au panier 0 × Supprimer Ajouter à ma liste 1x dans ma liste Retirer de la liste