Le guide pénal 2022 : procédure pénale, enquête judiciaire, détention provisoire, contrôle judiciaire, surveillance é...
- Éditeur
- Dalloz
- Format
- Livre Broché
- Collection
- Guides Dalloz
- Langue
- Français
- Parution
- 12 - 2021
- Nombre de pages
- 2000
- EAN
- 9782247208586
- Dimensions
- 120 × 210 × 60 mm
Résumé du livre
Après une présentation des principes de droit pénal général et de procédure pénale s'appliquant aux poursuites pénales, l'auteur propose des fiches sur plus de 5.000 infractions ou groupes d'infractions, précisant les peines encourues par les personnes physiques et morales, les articles d'incrimination et de répression, etc.