Le guide pénal 2022 : procédure pénale, enquête judiciaire, détention provisoire, contrôle judiciaire, surveillance é...

Éditeur
Dalloz
Format
Livre Broché
Collection
Guides Dalloz
Langue
Français
Parution
12 - 2021
Nombre de pages
2000
EAN
9782247208586
Dimensions
120 × 210 × 60 mm
CHF 87.20
Indisponible
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Résumé du livre

Après une présentation des principes de droit pénal général et de procédure pénale s'appliquant aux poursuites pénales, l'auteur propose des fiches sur plus de 5.000 infractions ou groupes d'infractions, précisant les peines encourues par les personnes physiques et morales, les articles d'incrimination et de répression, etc.