La garantie conventionnelle dans les cessions de droits sociaux : essai d’une conception unitaire

Éditeur
Lgdj
Format
Livre Broché
Collection
Bibliothèque de droit privé n° 655
Langue
Français
Parution
02 - 2025
EAN
9782275156774
Dimensions
160 × 240 × 20 mm
CHF 128.30
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Résumé du livre

Apparues dans les années 1970 pour pallier linsuffisance des protections légales de lacquéreur de droits sociaux, les garanties conventionnelles ont depuis connu un essor. La démocratisation des garanties de passif se traduit par un contentieux endémique et une jurisprudence foisonnante, difficile à systématiser et peu compatible avec les impératifs de sécurité juridique et de prévisibilité.