La garantie conventionnelle dans les cessions de droits sociaux : essai d’une conception unitaire
- Éditeur
- Lgdj
- Format
- Livre Broché
- Collection
- Bibliothèque de droit privé n° 655
- Langue
- Français
- Parution
- 02 - 2025
- EAN
- 9782275156774
- Dimensions
- 160 × 240 × 20 mm
Résumé du livre
Apparues dans les années 1970 pour pallier linsuffisance des protections légales de lacquéreur de droits sociaux, les garanties conventionnelles ont depuis connu un essor. La démocratisation des garanties de passif se traduit par un contentieux endémique et une jurisprudence foisonnante, difficile à systématiser et peu compatible avec les impératifs de sécurité juridique et de prévisibilité.