Groupement d'entreprises et cotraitance : montages contractuels, obligations, responsabilités Cotraitance

Éditeur
Moniteur
Format
Livre Broché
Collection
Guides juridiques, Construction
Langue
Français
Parution
05 - 2017
Nombre de pages
330
EAN
9782281132649
Dimensions
240 × 330 × 10 mm
CHF 97.90
2 à 3 semaines
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Résumé du livre

Présentation du droit et de sa mise en oeuvre pour la cotraitance de marchés de travaux. Détaille les risques et les obligations de chaque protagoniste et propose des modèles de conventions (statut de sociétés en participation, lettre de délégation de pouvoir, conventions de groupement conjoint solidaire...). Avec un nouveau chapitre sur le droit de la concurrence.