Groupement d'entreprises et cotraitance : montages contractuels, obligations, responsabilités Cotraitance
- Éditeur
- Moniteur
- Format
- Livre Broché
- Collection
- Guides juridiques, Construction
- Langue
- Français
- Parution
- 05 - 2017
- Nombre de pages
- 330
- EAN
- 9782281132649
- Dimensions
- 240 × 330 × 10 mm
Résumé du livre
Présentation du droit et de sa mise en oeuvre pour la cotraitance de marchés de travaux. Détaille les risques et les obligations de chaque protagoniste et propose des modèles de conventions (statut de sociétés en participation, lettre de délégation de pouvoir, conventions de groupement conjoint solidaire...). Avec un nouveau chapitre sur le droit de la concurrence.