Délivrer et contrôler les autorisations d'urbanisme

Éditeur
Dalloz
Format
Livre Broché
Collection
Dalloz public
Langue
Français
Parution
04 - 2021
Nombre de pages
176
EAN
9782247182954
Dimensions
140 × 240 × 9 mm
CHF 60.70
Indisponible
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Résumé du livre

Délivrer et contrôler les autorisations d'urbanisme

L'ouvrage Délivrer et contrôler les autorisations d'urbanisme constitue un outil inspiré de la pratique de ses auteurs, membres du cabinet Rivière | Avocats | Associés, et a vocation à accompagner le lecteur dans l'identification de solutions opérationnelles auxquelles il serait confronté, dès le dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme et jusqu'à l'achèvement de la construction et de l'aménagement, en passant par l'instruction et la délivrance de l'acte administratif. L'ouvrage s'adresse aux personnels des services déconcentrés et décentralisés en charge d'instruire, de délivrer puis de s'assurer de l'exécution régulière des autorisations d'urbanisme. Il intéressera également les professionnels de l'immobilier (directions juridiques de bailleurs sociaux, d'entreprises de promotion immobilière et d'aménagement ainsi que de foncières).